CONSEIL DE COMMUNAUTE du 01 juillet 2021

M. Eric BOCQUILLON, suppléant de M. Claude CHARLEMAGNE


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19220Désignations de représentants de la CUD au sein de divers organismes. - Délibération09/07/2021

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19183Mise en place d'un observatoire partenarial du tourisme à l'échelle communautaire. - Délibération06/07/2021
DEL 19192Création d'un observatoire commerce d'agglomération. - Délibération06/07/2021
DEL 19193Création d'une société anonyme d'économie mixte locale à vocation patrimoniale. - Délibération13/07/2021
DEL 19211Avenant n° 10 à la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération07/07/2021
DEL 19219Reversement de la subvention reçue du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la Commune de Bizerte (Tunisie) pour les besoins du projet de réhabilitation des Quais de la Ksiba. - Délibération06/07/2021

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19212Festival "La Bonne Aventure", appel à projets 2021 - Réorientation de la subvention versée à l'association Arts Scéniques Rocks. - Délibération06/07/2021
DEL 19218Rapport annuel Commission Intercommunale pour l'accessibilité. - Délibération06/07/2021

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19182RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUc - Second arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements. - Délibération20/07/2021
DEL 19184Politique communautaire de l'habitat - Programme Eco-Gagnant - Mise en œuvre du dispositif Eco-Habitat - Aides à l'ingénierie et aux travaux. - Délibération06/07/2021
DEL 19186Habitat et logement - Politique communautaire de l'Habitat - Révision et adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des demandeurs avec mise en œuvre d'un système de cotation de la demande de logement social. - Délibération06/07/2021
DEL 19187Modalités d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais sur le secteur de la cité des cheminots à Saint-Pol-sur-Mer. - Délibération06/07/2021
DEL 19188GRAVELINES - GRAND-FORT-PHILIPPE - Chenal de l'AA - Requête des arrêtés préfectoraux prescrivant les enquêtes d'utilité publique et parcellaire dans le cadre du GEMAPI. - Délibération06/07/2021
DEL 19189BOURBOURG - ZAC à vocation agroalimentaire - Vente à la SPAD d'une parcelle de terrain sise route de Loon-Plage RD 1, reprise au cadastre sous le n° 145 de la section ZH, d'une superficie totale de 31 700 m2. - Délibération06/07/2021
DEL 19191Projet d'implantation d'une halle alimentaire sur le site du cours François Bart - Enquête publique sur le classement de deux parcelles privées dans le domaine public communautaire. - Délibération06/07/2021
DEL 19194Service Public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de Dunkerque - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2020 du délégataire Energie Grand Littoral (EGL). - Délibération06/07/2021
DEL 19195Signature de conventions pour prestations gratuites de transport / traitement de certains déchets dangereux. - Délibération06/07/2021
DEL 19196Exploitation du réseau de transports publics urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque - Rapport du délégataire 2020. - Délibération06/07/2021
DEL 19197Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque grand Littoral - Avenant n° 2. - Délibération06/07/2021
DEL 19198Création du comité des partenaires de la mobilité. - Délibération06/07/2021
DEL 19199Boxes à vélo : dispositions réglementaires - Délibération06/07/2021
DEL 19200TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue Neuve - Voirie - Lancement de la procédure de transfert d'office. - Délibération06/07/2021
DEL 19213Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la procédure de modification simplifiée n°1 - Délibération08/07/2021
DEL 19214Appel à partenaires "gestion intégrée du littoral" lancé par le CEREMA et l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL). - Délibération06/07/2021

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19180Pacte de gouvernance. - Délibération06/07/2021
DEL 19181Adoption du Pacte Fiscal et Financier de solidarité 2021-2026. - Délibération06/07/2021
DEL 19190Avis sur le projet PPRL DUNKERQUE - BRAY-DUNES. - Délibération07/07/2021
DEL 19201Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2020. - Délibération08/07/2021
DEL 19202Affectation des résultats 2020. - Délibération08/07/2021
DEL 19203Budget Supplémentaire 2021 (Décision Modificative n° 1). - Délibération08/07/2021
DEL 19204Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2021. - Délibération08/07/2021
DEL 19205Attribution d'une avance remboursable à l'Association SPORTING DUNKERQUOIS. - Délibération08/07/2021
DEL 19206Créances irrécouvrables pour un montant de 16 463,73 Euros sur l'exercice 2021. - Délibération08/07/2021
DEL 19207Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Contribution au titre de l'année 2021. - Délibération08/07/2021
DEL 19208Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Versement au titre de l'année 2021. - Délibération08/07/2021
DEL 19209Création d'une Autorisation de Programme pour les voies du THNS (Transport de Haut Niveau de Service). - Délibération08/07/2021
DEL 19210Garanties d'emprunt accordées à la SCI QUAI DE LEITH DUNKERQUE dans le cadre de deux emprunts de 4 884 000 Euros chacun, contractés par la SCI Quai de Leith auprès de la Banque Postale et du CIC Dunkerque Littoral Entreprise, pour le financement de la construction en VEFA d'un immeuble de bureaux et 60 places de parking en sous-sol situé Quai de Leith à Dunkerque. - Délibération07/07/2021
DEL 19215Temps de travail : Passage aux 1607 heures annuelles - fin du régime dérogatoire. - Délibération06/07/2021
DEL 19216Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la protection sociale complémentaire des agents - Avenant au contrat - Délibération06/07/2021
DEL 19217Création d'un service commun entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque d'encadrement stratégique des fonctions techniques et ressources. - Délibération06/07/2021